Vie municipale
Consultation publique

Construisons ensemble l'avenir de Saint-Pascal

Dans le cadre de la révision complète des outils d'urbanisme de la Ville, le conseil municipal a procédé, le 12 janvier 2026, à l'adoption des projets de règlement suivants :

• Règlement numéro 419-2026 relatif au plan d'urbanisme.
• Règlement de zonage numéro 420-2026.
• Règlement de lotissement numéro 421-2026.
• Règlement de construction numéro 422-2026.
• Règlement numéro 423-2026 sur l'administration des règlements d'urbanisme.

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, il y aura tenue d'une assemblée publique de consultation à l'égard de chacun de ces projets de règlement.

Vous trouverez ci-dessous diverses informations concernant les projets de règlement. Voici les documents disponibles.