Vie municipale
Consultation publique

Révision complète des outils d'urbanisme

Dans le cadre de la révision complète des outils d'urbanisme de la Ville, le conseil municipal a procédé, le 12 janvier 2026, à l'adoption des projets de règlement suivants :

  • Règlement numéro 419-2026 relatif au plan d'urbanisme.
  • Règlement de zonage numéro 420-2026.
  • Règlement de lotissement numéro 421-2026.
  • Règlement de construction numéro 422-2026.
  • Règlement numéro 423-2026 sur l'administration des règlements d'urbanisme.

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, il y aura tenue d'une assemblée publique de consultation à l'égard de chacun de ces projets de règlement.

Vous trouverez ci-dessous diverses informations concernant les projets de règlement. Voici les documents disponibles.

Vous avez des commentaires?


Vous pourrez nous faire part de vos commentaires sur ce projet de règlement lors de l'assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 2 mars 2026 à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville.

Construisons ensemble l'avenir de Saint-Pascal

Le conseil municipal a procédé, le 2 février 2026, à l'adoption du projet de règlement suivant :

  • Règlement numéro 426-2026 amendant le Règlement numéro 95-2005 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, il y aura tenue d'une assemblée publique de consultation à l'égard de ce projet de règlement.

Vous trouverez ci-dessous diverses informations concernant le projet de règlement. Voici les documents disponibles.

Assemblée publique de consultation


Le 9 février dernier s'est tenue, au Centre Socioculturel, l'assemblée publique de consultation pour la révision des outils d'urbanisme. 

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