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Avis publics
-
2024
2 décembre 2024
Adoption du budget 2025 et du PTI
7 octobre 2024
Avis public de rôle triennal
Avis d'entrée en vigueur du règlement 404-2024
9 septembre 2024
Avis d'entrée en vigueur du règlement 402-2024
Avis d'entrée en vigueur du règlement 403-2024
Avis d'entrée en vigueur du règlement 400-2024
5 juin 2024
Demande de dérogation mineure - 139, route 230 Ouest
23 mai 2024
Avis d'entrée en vigueur du règlement 396-2024
7 mai 2024
Avis d'entrée en vigueur du règlement 397-2024
30 avril 2024
Dépôt du rapport financier 2023
2 avril 2024
Règlement d'emprunt numéro 396-2024 - Journée d'enregistrement
25 mars 2024
Dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable (2023)
13 mars 2024
Avis public LAU
12 février 2024
Dépôt du rôle de perception
16 janvier 2024
Avis d'entrée en vigueur du règlement 395-2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 394-2023
9 janvier 2024
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 393-2023
2023
30 novembre 2023
Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations
8 septembre 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement 392-2023
20 juillet 2023
Règlement d'emprunt 390-2023 - Journée d'enregistrement
17 juillet 2023
Disposition par la ville de Saint-Pascal
28 juin 2023
Dépôt du rapport financier 2022
2 mai 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement 389-2023
29 mars 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement 387-2022
14 février 2023
Dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable - 2022
Avis d'entrée en vigueur du règlement 388-2023
17 janvier 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement 386-2022
Avis d'entrée en vigueur du règlement 385-2022