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Avis publics
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2026
2 mars 2026
Avis public d'entrée en vigueur 425-2026
2025
1 décembre 2025
Avis public adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations
20 octobre 2025
Avis public du scrutin
10 octobre 2025
Avis public du résultat d'élection
7 octobre 2025
Avis public rôle triennal 3e année
Avis public propriétaires immeuble et occupants établissement entreprise
Avis public de révision de la liste électorale
22 septembre 2025
Avis public d'election
17 juillet 2025
Avis public d appel d'offres VENTE DE TERRAINS RÉSIDENTIELS SUR L'AVENUE GILLES-PICARD
14 juillet 2025
Avis d'entrée en vigueur du règlement 416-2025
2 juillet 2025
Avis d'entrée en vigueur du règlement 415-2025
2 juin 2025
Avis public vente terrain
5 mai 2025
Avis d'entrée en vigueur du règlement 412-2025
Avis d'entrée en vigueur du règlement 411-2025
28 avril 2025
Avis public dépôt du rapport financier
Avis public - dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable (2024)
14 avril 2025
Avis d'entrée en vigueur du règlement 412 2025
10 mars 2025
Avis public d'entrée en vigueur 410-2025
10 février 2025
Entrée en vigueur Règlement 409-2025
20 janvier 2025
Entrée en vigueur Règlement 406 2024
Entrée en vigueur Règlement 408 2024
Entrée en vigueur Règlement 407 2024
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