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La vente de ces terrains est notamment assortie d'une obligation de construction dans un délai de 24 mois après la signature du contrat de vente. Le prix indiqué dans l'offre sera payable à la signature de l'acte de vente devant notaire, dans un délai de 120 jours après son acceptation par la Ville.
Toute personne intéressée à déposer une offre doit remplir ce formulaire :
Toute offre d'achat doit être complétée sur le formulaire d'offre d'achat et déposée à l'hôtel de ville, située au 465, rue Taché, Saint-Pascal, G0L 3Y0, dans une enveloppe cachetée et adressée à l'attention de Me Louise St-Pierre, greffière avec la mention « Offre d'achat pour l'acquisition d'un terrain sur l'avenue Gilles-Picard » jusqu'à 11 h le mercredi 9 juin 2025 et être accompagnée d'un dépôt de garantie d'un montant équivalent à 10 % du prix d'achat offert avant taxes. Les offres d'achat seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l'heure limite.
La Ville de Saint-Pascal ne s'engage à accepter ni la plus haute, ni la plus basse, ni aucune des offres reçues.
Pour de l'information concrenant les terrains et le zonage: 418 492-2312 poste 236.
Toute demande de renseignements relative au présent appel d'offres doit être faite par courriel auprès du Service du greffe à l'adresse suivante : greffe@villestpascal.com.
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Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
Hôtel de ville
465, rue Taché
Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0
418 492-2312
hoteldeville@villestpascal.com