Citoyens
Programme d'aide pour l'achat de produits d'hygiène durables

Pour déposer une demande

Les renseignements personnels que vous fournissez au moyen de ce formulaire en ligne sont nécessaires au traitement de votre demande de remboursement en lien avec l'achat de produits d'hygiène durable. Tous les renseignements recueillis sont obligatoires à moins d'une indication contraire. Ces renseignements sont confidentiels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ne seront accessibles à l'interne qu'aux personnes autorisées à travailler au traitement de votre demande. PG Solutions, l'entreprise responsable du soutien technique pour le logiciel de comptabilité de la Ville, Numérique.ca, l'entreprise qui héberge le site Web de la Ville, de même que Microsoft, qui héberge le logiciel de courriels Outlook, pourront avoir accès à vos renseignements personnels. Il est également possible que vos renseignements personnels qui seront conservés à l'aide des logiciels de Microsoft soient hébergés à l'extérieur du Québec, ailleurs au Canada. La Ville de Saint-Pascal conserve ces renseignements uniquement pendant la période nécessaire pour procéder au traitement de votre demande, sous réserve des règles prévues à son calendrier de conservation. La Ville de Saint-Pascal prend les mesures de sécurité requises pour assurer la protection des renseignements personnels qu'elle recueille, utilise, communique, conserve ou détruit. Pour exercer votre droit d'accès à vos renseignements personnels et de rectification de ces renseignements, veuillez adresser une demande écrite à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Pour plus de renseignements à ce sujet, contactez rprp@villestpascal.com.