POLITIQUE D’AIDE AUX EXPLOITANTS D’ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ

La politique d’aide aux exploitants d’entreprises du secteur privé de la Ville de Saint-Pascal a pour but de mettre en place une aide financière pour les exploitants d’entreprises du secteur privé afin de favoriser le développement économique de la Ville notamment par le maintien et la création de nouveaux emplois sur son territoire, l’augmentation de sa richesse foncière, la densification du périmètre urbain et en comblant les locaux vacants.

La politique se divise en deux volets :

VOLET 1
La Ville peut accorder une aide financière à toute personne physique ou morale déposant un projet visant à exploiter, implanter, agrandir ou moderniser une entreprise du secteur privé dans un immeuble, autre qu’une résidence, situé dans le périmètre urbain de la Ville et dont elle est le propriétaire ou l’occupant. L’aide maximale est de 10 00o $ par projet.

VOLET 2
Le conseil peut également accorder une aide financière à toute personne physique ou morale déposant un projet visant l’installation d’une petite entreprise de 5 employés et moins dans un espace locatif, autre que dans une résidence, situé dans le périmètre urbain de la Ville. L’aide financière correspond à la valeur de trois 3 de loyer jusqu’à concurrence de 2 400 $. L’aide ainsi accordée pourra faire l’objet d’une bonification en cas d’investissement à condition notamment que le demandeur fournisse les documents nécessaires pour que le comité complète la grille d’analyse.

Le montant alloué pour l’année 2016 est de 30 000 $.

POLITIQUE COMPLÈTE

FORMULAIRE DE DEMANDE (pdf)

GRILLE D’ANALYSE

RAPPORT FINAL

Programme d’aide sous forme de crédit de taxes

Les entreprises privées ou les coopératives propriétaires d’un immeuble classifié « INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES » peuvent consulter le programme suivant afin de valider leur admissibilité. Il est à noter que les entreprises visées doivent avoir procédé à la construction ou à la modification d’un immeuble pour bénéficier du programme.

PROGRAMME D’AIDE SOUS LA FORME DE CRÉDIT DE TAXES POUR CERTAINES ENTREPRISES

FORMULAIRE (pdf)

 

INFORMATION
André Lacombe, directeur
Urbanisme et services techniques
[email protected]
418 492-2312, poste 236