La loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.
Nous vous invitons à consulter le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Pascal.
