Ville de Saint-Pascal

Voici les différents avis publics émis par la Ville de Saint-Pascal.

 16 mai 2012
Avis public relativement à une dérogation mineure au 300, rue Bernier

 25 avril 2012
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 218-2012

 25 avril 2012
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 216-2012

 25 avril 2012
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 215-2012

 18 avril 2012
Avis public relativement à une dérogation mineure au 165, rue Varin

 4 avril 2012
Avis public relativement au dépôt du rapport financier

 21 mars 2012
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relativement au second projet de règlement numéro 218-2012

 14 mars 2012
Avis public du résultat de l’élection du scrutin du 1^er avril 2012

 28 février 2012
Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 218-2012

  15 février 2012
Avis d’assemblée publique de consultation sur les projets de règlement : 215-2012, 216-2012 et 217-2012

 8 février 2012
Avis public d’élection

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