Voici les différents avis publics émis par la Ville de Saint-Pascal.
16 mai 2012
Avis public relativement à une dérogation mineure au 300, rue Bernier
25 avril 2012
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 218-2012
25 avril 2012
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 216-2012
25 avril 2012
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 215-2012
18 avril 2012
Avis public relativement à une dérogation mineure au 165, rue Varin
4 avril 2012
Avis public relativement au dépôt du rapport financier
14 mars 2012
Avis public du résultat de l’élection du scrutin du 1er avril 2012
28 février 2012
Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 218-2012
15 février 2012
Avis d’assemblée publique de consultation sur les projets de règlement : 215-2012, 216-2012 et 217-2012
8 février 2012
Avis public d’élection
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